La cure de rajeunissement du Code de déontologie
jeudi 9 juin 2016 — 08:30 à 10:00
MANOIR DES SABLES — Champêtre C-D
Numéro : 1765 Nature : 1-Conférence / Exposé Durée : 1 h 30 / 90 min.

Titre : La cure de rajeunissement du Code de déontologie

Responsable : Richard Locas Rôle : Coordonnateur de la proposition
Fonction :
Organisme :

Compétence(s) visée(s) par votre présentation :

  • Gérer sa pratique de manière à en assurer la rigueur et la pertinence, conformément aux normes en vigueur

Secteur(s) de pratique visé(s) par votre présentation :

  • Tous les secteurs

Résumé court:

La déontologie professionnelle évolue au rythme des changements sociaux. Par contre, la codification des agirs professionnels est plus statique (on ne modifie pas un code de déontologie tous les 3 mois). Notre Code de déontologie méritait une sérieuse cure de rajeunissement. Des travaux ont été entrepris pour revoir le Code afin que ses articles tiennent compte d’une pratique de l’orientation moderne, par exemple, la télépratique. Cet atelier est l’occasion de prendre connaissance des travaux de modernisation qui sont très avancés, mais principalement de saisir les différents changements qui sont proposés.

Résumé détaillé :

Les pratiques professionnelles doivent s’adapter et évoluer, notamment au rythme des changements sociaux, technologiques et légaux. Les pratiques professionnelles au Québec sont encadrées par des balises et une réglementation spécifique, mais toutes sont régies par un code de déontologie. Ainsi, le Code de déontologie des c.o. a pour principal objectif de codifier les agirs professionnels en orientation en fonction des valeurs partagées par notre communauté professionnelle.

Réviser un code de déontologie est un exercice qui s’échelonne minimalement sur une période de deux ans (on ne modifie pas un code de déontologie tous les trois mois). Les codes ne peuvent pas s’adapter rapidement à l’évolution de la société qui se fait, elle, à une vitesse exponentielle. Le temps était donc venu pour effectuer une sérieuse cure de rajeunissement de notre Code de déontologie, dont la dernière révision datait de 2006. Un comité de la réglementation a été mis en place pour procéder à ces travaux de modernisation du code qui comportent de nombreuses étapes :

• révision des principales valeurs de notre profession;
• identification des changements sociaux, technologiques et légaux qui influencent notre profession;
• identification des situations problématiques dans la pratique professionnelle;
• lecture et révision, article par article, du Code de déontologie (évaluation de la pertinence des différents articles) toujours dans un souci d’allègement de la réglementation;
• rédaction de nouveaux articles afin de tenir compte de l’évolution de la profession, mais également des problématiques nécessitant un encadrement;
• consultation ciblée avec des c.o. de tous les secteurs de pratique;
• rédaction d’un projet initial du Code de déontologie;
• en parallèle, consultation auprès de notre conseillère juridique à l’Office des professions;
• présentation et adoption par le Conseil d’administration de l’Ordre de la version pour consultation auprès de tous les c.o.;
• consultation auprès de tous les c.o.;
• révision finale par le comité de la réglementation;
• présentation du Code au Conseil d’administration pour adoption (avec ou sans modifications);
• dépôt à l’Office des professions;
• dépôt au Gouvernement pour adoption (saviez-vous que le Code de déontologie est un règlement officiel du Gouvernement du Québec et qu’il doit être adopté par l’Assemblée nationale?);
• publication dans la Gazette officielle pour consultation publique;
• adoption finale, publication dans la Gazette officielle et entrée en vigueur du nouveau Code.

Cet atelier est l’occasion tout d’abord de prendre connaissance des travaux de modernisation qui sont très avancés. Par contre, il est certain que nous ne serons pas rendus à l’étape de la présentation au gouvernement. Dans un second temps, les principaux changements apportés seront présentés :

• articles supprimés ou comportements qu’on ne souhaite plus réglementer;
• articles ajoutés ou comportements qu’on souhaite réglementer;
• impact sur la pratique professionnelle des c.o.

Une copie de travail du nouveau Code vous sera remise lors de l’atelier.


Liste des documents